MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site stjoavignon.fr :

Propriétaire et éditeur : Lycée Saint Joseph, 62 rue des Lices, 84000 Avignon, tél. 04 90 14 56 00. Raison sociale : Association du Lycée Saint Joseph Avignon.

Directeur de la publication : Mme Maire, Chef d’établissment

Conception graphique et réalisation technique : Service informatique du Lycée Saint Joseph.

Webmaster : respinfo@stjoavignon.com

Hébergeur : AMEN SASU, 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris

2. OBJET DU SITE

Le site stjoavignon.fr a pour objet d’informer sur l’ensemble des activités de l’ensemble scolaire. L’établissement s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. Les informations sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, totale ou partielle, sur support électronique ou papier, est interdite sans autorisation expresse.

4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

4.1 Responsable du traitement
L’Association du Lycée Saint Joseph Avignon, 62 rue des Lices, 84000 Avignon. Contact pour toute question relative aux données personnelles : respinfo@stjoavignon.com.

4.2 Données collectées, finalités et durées
L’établissement ne collecte que les données nécessaires aux services proposés. Lorsque vous saisissez vous-même des informations, il vous est précisé si elles sont obligatoires ou facultatives.

Formulaires de contact : nom, adresse e-mail, message . Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime de l’établissement et mesures précontractuelles.

Journaux de connexion et sécurité : adresse IP, fournisseur d’accès, URL de provenance, tentatives de connexion. Finalité : assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Base légale : intérêt légitime.

4.3 Destinataires
Les données sont destinées aux services habilités du lycée. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques : l’hébergeur AMEN et, si vous acceptez les cookies de mesure d’audience, Google. Aucune donnée n’est vendue, cédée ou utilisée à des fins publicitaires.

4.4 Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de retrait de votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à respinfo@stjoavignon.com ou par courrier au Lycée Saint Joseph, 62 rue des Lices, 84000 Avignon. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

4.5 Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

4.6 Mineurs
Les personnes de moins de 15 ans ne doivent pas nous transmettre de données personnelles sans l’accord de leurs parents ou représentants légaux.

5. COOKIES

À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, aussi simplement l’un que l’autre. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Votre choix est conservé [6 à 13 mois].

Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site, mémorisation de votre choix) : déposés sans consentement.

6. LIENS HYPERTEXTES

Ce site contient des liens vers des sites qui ne sont pas édités par l’établissement, qui ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Vous pouvez créer un lien vers notre site, sauf depuis un site diffusant des contenus illégaux [ou contraires aux valeurs de l’établissement]. Un lien n’autorise ni la reproduction d’éléments du site, ni leur présentation sous forme de cadre («frame»), ni l’envoi de messages pré-rédigés ou massifs vers une adresse liée au site.

Il est interdit de collecter et d’utiliser les informations du site à des fins commerciales : textes, présentation des écrans, logiciels, logos, images, photos, graphiques, etc.

7. RESPONSABILITÉ

Le Lycée Saint Joseph Avignon met tout en œuvre pour offrir des informations fiables, mais le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. L’établissement décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services. Merci de signaler toute erreur au webmaster : respinfo@stjoavignon.com.

8. COMPATIBILITÉ DES NAVIGATEURS

Le site est conçu pour les dernières versions de Chrome, Firefox, Safari et Opéra. Pour les autres navigateurs, la présentation et le fonctionnement ne peuvent être garantis à l’identique.

9. DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français, devant les tribunaux compétents.

10. TEXTES DE RÉFÉRENCE

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.